Terms & Conditions
Les présentes conditions définissent le cadre général d’utilisation du site ARC Future Solution ainsi que les principes applicables aux échanges, demandes et prestations éventuelles.
1. Présentation
Le site est édité par ARC Future Solution SARL, ICE: 003926524000002, au capital social de 100 000.00 DH. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales.
2. Objet du site
Le site a pour objet de présenter les activités, services, expertises et coordonnées de ARC Future Solution, notamment dans les domaines du développement informatique, des solutions web, de l’intelligence artificielle, de la robotique et de l’innovation digitale.
3. Accès au site
L’accès au site est libre, sous réserve d’interruptions éventuelles liées à la maintenance, aux mises à jour, à des contraintes techniques ou à tout événement indépendant de la volonté de la société.
4. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, légale et conforme à sa destination. Il est interdit notamment de :
- Porter atteinte au bon fonctionnement du site
- Utiliser les formulaires pour des contenus abusifs, frauduleux ou illicites
- Tenter d’accéder à des zones non autorisées ou à des données protégées
- Copier ou exploiter les contenus du site sans autorisation préalable
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant notamment textes, éléments graphiques, structure, design, logos, visuels, marque et contenus techniques, est protégé par les règles de propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Demandes de service et devis
Les informations communiquées sur le site sont présentées à titre informatif. Toute demande envoyée via le site, par email ou par téléphone ne vaut pas automatiquement engagement contractuel. Les prestations, prix, délais et obligations font l’objet d’une validation distincte par proposition commerciale, devis, contrat ou bon de commande.
7. Responsabilité
ARC Future Solution met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées, sans garantir l’absence totale d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité. La société ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d’opportunité ou conséquences liées à l’utilisation du site.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. ARC Future Solution n’exerce pas de contrôle permanent sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, exactitude ou politique de confidentialité.
9. Données personnelles
L’utilisation des données personnelles est régie par notre Privacy Policy. L’utilisateur est invité à la consulter pour comprendre les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des informations communiquées via le site.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable selon la nature de la relation concernée, du lieu d’exploitation, du contrat conclu ou du bureau de référence impliqué. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure.
11. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez écrire à contact.ma@arcsolution.tech ou contact.uk@arcsolution.tech, ou contacter l’un de nos bureaux indiqués sur la page Contact.